Plusieurs raisons peuvent justifier la vente d’un logement occupé par un locataire. En effet, un propriétaire peut vendre son logement occupé si le contrat de location est proche ou s’il est trop éloigné.
Cependant, il est tenu de respecter certaines conditions pour faciliter la vente de son bien immobilier. Découvrez dans cet article comment vendre un logement occupé.
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Techniques pour vendre un logement occupé par un locataire
Il existe plusieurs possibilités qui s’offrent à un propriétaire qui veut vendre un logement occupé par un locateur. La première option qui s’offre à lui est qu’il peut mettre en vente son bien immobilier libre.
Pour cela, il est tenu de donner un congé au locataire avant de mettre le bien sur le marché. Il doit ainsi respecter le temps de préavis qui est fixé à au moins trois mois si l’appartement loué est équipé de meubles.
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Au cas où le logement loué n’est pas meublé, le délai de préavis est de cinq mois au moins. Le locataire doit bénéficier du droit de préemption et doit être prévenu des modalités de vente.
Quant à la deuxième option qui s’offre au propriétaire, elle consiste à vendre un logement occupé sans toutefois donner un congé au locataire.
En pareil cas, le vendeur est tenu de léguer le contrat de location au nouveau propriétaire sans toutefois le changer. Quant au dépôt de garantie, il sera remboursé au locataire par le nouveau propriétaire à la fin du contrat.
Notez cependant que l’assurance loyers impayés souscrite par le locataire est immédiatement invalide une fois que le logement est vendu.
Pour vendre un logement occupé sans donner un congé au locataire, il est conseillé de chercher un acheteur qui veut faire de l’investissement locatif.
En effet, il existe de nombreux investisseurs qui souhaitent investir dans un logement locatif. Ainsi, le propriétaire peut se tourner vers ces types d’investisseurs pour parvenir à vendre son bien dans un court délai.
Que faire en cas de vente d’un logement occupé par un locataire ?
En cas de vente d’un logement occupé par un locataire, le nouveau bailleur est tenu de prendre contact avec le locataire. Il doit lui faire parvenir ses coordonnés sans que le contrat de bail soit résilié.
Les conditions stipulées dans le contrat de location restent les mêmes et le locataire peut continuer à loger dans le logement loué.
L’ancien propriétaire n’a donc plus d’engagement à respecter envers le locataire. Il revient d’ailleurs au nouveau bailleur de lui rembourser le dépôt de garantie une fois que le contrat arrive à terme.
