Avoir une piscine est toujours une aubaine afin de redescendre la température corporelle quand la chaleur devient intense. Toutefois, vous devez suivre certaines démarches avant d’installer votre piscine. Cet article met en exergue les démarches à entreprendre pour construire une piscine.
Plan de l'article
Précaution à prendre pour construire les piscines de moins de 10 m²
Avant de lancer votre chantier de construction de la piscine, il est recommandé de suivre certaines démarches administratives. Celles-ci permettront d’être assuré de la légalité du chantier. Les piscines ont différentes dimensions. Pour la construction d’une piscine ayant une superficie inférieure à 10 m², vous n’avez pas besoin d’autorisations. Cette restriction concerne également les bassins ou les piscines composées d’un abri.
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Cependant, il est conseillé de se rapprocher du service urbanisme de votre commune avant la réalisation du chantier. Ceci vous permettra de vérifier si vous n’êtes pas à proximité d’une zone protégée. Par cette occasion, vous pouvez vérifier aussi si vous êtes proche d’un site historique ou d’un monument classé. Dans le cas où l’installation de votre piscine serait proche de ces zones, alors vous devez prendre une autorisation avant de construire la piscine.
Précaution à prendre pour construire les piscines d’une surface comprise entre 10 et 100 m²
Lorsque votre piscine a une superficie comprise entre 10 et 100 m², vous devez faire une déclaration avant de lancer la construction. Pour ce faire, il faut remplir le Cerfa 13703*07 et le déposer à la mairie. Après dépôt, vous aurez un récépissé. Avant de lancer la construction, il faut attendre une durée d’un mois afin d’avoir un retour des services de l’administration.
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Après le délai, lorsque vous n’avez aucun retour, vous pouvez lancer votre construction en toute quiétude. De plus, il est indiqué d’afficher le récépissé délivré par la mairie sur le terrain. Par ailleurs, vous devez suivre les mêmes démarches lorsque vous désirez construire une piscine avec un abri ayant une hauteur maximale de 1,80 m. Lorsque la hauteur de l’abri dépasse ce seuil, il faut alors demander un permis de construire.
Précaution à prendre pour construire les piscines de plus de 100 m²
Pour les piscines ayant ces dimensions, il faut impérativement prendre un permis de construire. Dans ce sens, vous devez remplir le Cerfa 13406*07, qui doit être déposé à la mairie de votre localité. Après le dépôt, vous devez patienter pour deux mois dans l’attente d’éventuelles instructions de la part de l’administration concernant la demande.
Lorsqu’après ce délai, vous ne recevrez aucune notification de la part de la mairie, alors le permis de construction de la piscine est accepté. Ensuite, il faut envoyer à la mairie le Cerfa 13407*07 stipulant la proclamation pour l’ouverture de chantier. Le formulaire Cerfa doit être envoyé en trois exemplaires. Il est également conseillé d’afficher sur le lieu de construction le récépissé de dépôt qui prouve la demande du permis de construction.
