La signature de certains actes se déroule juste entre deux personnes contractantes. Toutefois, il y a d’autres actes pour lesquels la signature d’un notaire est d’une importance capitale.
Il s’agit en effet des opérations d’achat d’appartements neufs en VEFA. Comment se déroule cette signature ? Découvrons-le ensemble.
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Plan de l'article
Notion de VEFA
La VEFA est la Vente en État Futur d’Achèvement. C’est un contrat par lequel le vendeur d’un bien immobilier transfère immédiatement ses droits sur le sol à l’acheteur.
Il en va de même pour la propriété des constructions existantes. De ce fait, tout ce qui suivra cette transaction, ira au profit de l’acquéreur puisqu’il sera le nouveau propriétaire.
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Pour ce faire, l’acheteur est obligé de supporter les diverses charges au fur et à mesure de l’évolution du chantier.
Aussi, lors de la VEFA, le contrat de vente signé entre l’acheteur et le vendeur est appelé contrat de réservation. C’est en réalité un document qui prouve la promesse de vente.
Dans ce contexte, la signature peut s’effectuer de façon électronique et ne nécessite pas la présence du notaire. Aussi, elle peut se faire sous seing privé.
Toutefois, pour qu’il ait un caractère officiel et définitif, il faut que le notaire y appose également son sceau. À cet effet, le contrat de réservation doit préciser qu’un projet de contrat définitif doit être transmis à l’acheteur. Et ce, dans un délai d’un mois avant la signature du contrat définitif.
Comment se déroule la signature chez le notaire VEFA ?
Lorsque vous concluez un accord de vente de biens immobiliers en VEFA, vous devez également passer chez un notaire. C’est une particularité liée à ce type de transaction.
Ainsi, un mois avant la signature du contrat définitif, le notaire vous enverra par courrier, le projet de contrat définitif. Ce dernier inclut :
- un plan,
- la notice technique descriptive (description détaillée du logement, type de matériaux, etc.)
- et les documents nécessaires à la transaction (règlement de copropriété, cahier des charges du lotissement, etc.).
Aussi, le notaire prendra rendez-vous avec votre vendeur et vous. Après vérification de vos identités le jour J, il vous lira le contenu du contrat définitif.
Dès que vous prenez connaissance du contenu, il vous invite tous les deux à y apposer vos signatures respectives. Par la suite, lui-même, y appose son sceau, ce qui confère au contrat définitif le caractère d’acte authentique.
Après cela, il vous donne votre attestation de propriété. À l’issue de quelques mois, le notaire vous enverra la version signée et enregistrée de l’acte de vente.
Il vous transmettra également un décompte définitif des frais et taxes. Voilà, vous êtes officiellement propriétaire de votre bien.
Les documents à préparer avant la signature chez le notaire VEFA
Avant de signer chez le notaire, pensez à bien préparer quelques documents pour faciliter la transaction.
Le premier document à fournir est une copie de votre pièce d’identité, qui vous permettra d’être identifié facilement. Il faut aussi s’assurer que les informations mentionnées sur cette pièce sont conformes et/ou inscrites conformément dans les autres documents liés au projet immobilier.
Vous devez fournir une attestation bancaire indiquant que vous êtes capable financièrement pour l’achat du bien immobilier en VEFA. Cette attestation doit provenir directement de votre banque et être solide afin d’éviter toute déconvenue lors des échéances à venir.
Puis, il y a le contrat préliminaire signé entre l’acquéreur et le promoteur ou le vendeur du logement. Le but ici est de savoir si toutes les clauses ont été respectées avant la signature définitive chez le notaire. C’est-à-dire, vérifier si tous les travaux sont réalisés selon ce qui avait été convenu initialement (matériaux utilisés, superficie réelle par rapport à celle annoncée…), ainsi que toutes les conditions suspensives levées (financement accordé) pour éviter tout litige postérieur.
Il faudra ensuite apporter tous les justificatifs prouvant l’exécution totale des paiements dus jusqu’à présent tels que :
- les appels de fonds,
- les quittances,
- et/ou un extrait Kbis.
Cela permettra au notaire d’avoir une vue d’ensemble de la situation financière et fiscale du bien immobilier.
Si vous passez par un courtier en crédit immobilier, pensez à bien préparer avec soin tous les documents nécessaires pour éviter toute complication.
Les étapes suivant la signature chez le notaire VEFA : remise des clés, paiement du solde, etc
Une fois la signature chez le notaire VEFA terminée, pensez à bien suivre les étapes suivantes pour finaliser l’achat du bien immobilier.
La première étape consiste à récupérer les clés du logement. Cette remise des clés peut être effectuée directement après la signature chez le notaire ou quelques jours plus tard, selon ce qui a été convenu avec le promoteur. Pensez à éviter toute situation conflictuelle postérieure à l’acquisition.
Il ne reste plus qu’à emménager dans votre nouvel habitat ! Vous pouvez alors commencer à décorer et aménager votre logement selon vos goûts et vos envies.
